Applicables aux ventes conclues sur le site www.through-history.com.
Version 1.0 — En vigueur au 8 septembre 2026
Le site www.through-history.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
| Dénomination sociale | Goddons, société par actions simplifiée |
|---|---|
| Nom commercial / marque | Through History |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 6 rue Paul Michel Perret, 69006 Lyon |
| RCS | Lyon — 919 923 383 |
| Numéro SIRET | 919 923 383 00013 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 75 919 923 383 |
| Président | Florian Boulhol |
| Directeur de la publication | Florian Boulhol |
| Adresse électronique | contact@through-history.com |
| Hébergeur du Site | SAS o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Tél. 04 44 44 60 40 |
La société Goddons est ci-après désignée « le Vendeur ». Toute personne effectuant un achat sur le Site est ci-après désignée « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues à distance, par l’intermédiaire du Site, entre le Vendeur et ses Clients, sans restriction ni réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux ventes réalisées par le Vendeur sur des places de marché tierces (telles qu’Etsy), lesquelles sont régies par les conditions propres à ces plateformes.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, par une case à cocher dédiée, avant la validation de sa commande. Cette acceptation est une condition de la conclusion de la vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.
Les présentes CGV s’adressent principalement aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation. Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les ventes conclues avec des professionnels (associations de reconstitution, structures culturelles, productions audiovisuelles, revendeurs) peuvent faire l’objet de conditions particulières écrites, qui prévalent alors sur les présentes.
Le Vendeur commercialise des reproductions et des équipements destinés à la reconstitution historique, au spectacle vivant, au jeu de rôle grandeur nature, au cosplay historique et à la collection : casques, cottes de mailles, protections, chaussures, vêtements, bijoux, accessoires en cuir, matériel d’archerie et matériel de campement.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont accompagnés, lorsque cela est pertinent, d’informations relatives à leur source archéologique (période, origine, lieu de trouvaille, lieu de conservation). Ces informations sont fournies à titre documentaire et scientifique ; elles décrivent l’objet historique dont la pièce s’inspire et ne constituent pas une garantie d’identité matérielle entre la reproduction vendue et l’artefact original.
Les produits étant, pour l’essentiel, issus d’un travail artisanal, de légères variations de teinte, de patine, de finition, de grain du cuir ou de dimensions peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des pièces et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies, illustrations et vidéos figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact des couleurs, lesquelles peuvent varier selon les réglages de l’écran du Client.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis suit le parcours de commande comprenant successivement : la vérification du détail de la commande et de son prix total, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de livraison, l’acceptation des présentes CGV, puis le paiement.
La validation de la commande implique l’obligation de payer. Le Client dispose, jusqu’à cette validation, de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs.
La vente est parfaite à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par courrier électronique. Cet accusé de réception récapitule les éléments essentiels du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur non résolu, une adresse de livraison manifestement erronée, ou émanant d’un Client ne satisfaisant pas aux conditions d’âge prévues à l’article 14. En cas d’annulation, le Client en est informé et intégralement remboursé.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être adressée sans délai à contact@through-history.com. Elle ne pourra être prise en compte que si la commande n’a pas encore été expédiée et, s’agissant d’un produit sur mesure, que si sa fabrication n’a pas été lancée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française applicable au jour de la commande incluse. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés au panier avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Une facture est établie pour chaque commande et remise au Client par voie électronique.
Certains produits peuvent être proposés sous forme d’ensembles (« bundles ») ou faire l’objet d’offres promotionnelles. Sauf mention contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sont valables une seule fois et sont réservés à l’adresse électronique pour laquelle ils ont été émis.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée PayGreen, et le compte PayPal. Les données de paiement sont transmises directement et de manière chiffrée aux prestataires de paiement ; le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d’autorisation de la part de l’organisme financier, la commande est automatiquement annulée.
Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à l’article L. 624-16 du code de commerce. Ce transfert de propriété différé est sans incidence sur le transfert des risques prévu à l’article 8.5.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un délai d’attente, soit l’annulation de la ligne concernée avec remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Certains produits ne sont pas détenus en stock et sont mis en production après validation de la commande. Leur délai de fabrication est indiqué sur leur fiche produit et s’ajoute au délai de livraison. Lorsqu’ils sont commandés dans leur version standard, ces produits demeurent des modèles de catalogue : le Client conserve à leur égard l’intégralité de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10.
D’autres produits — notamment les tuniques de combat et, plus généralement, tout article confectionné aux mesures du Client ou selon des spécifications qu’il a définies — sont réalisés spécifiquement pour lui. Ces produits sont identifiés comme tels sur leur fiche produit.
Certains articles, notamment les tentes, sont proposés au choix dans une version standard ou dans une version personnalisée selon les indications du Client. Le régime applicable est alors déterminé par la version effectivement commandée : la version standard relève de l’article 7.2 et ouvre droit à rétractation ; la version personnalisée relève du présent article et en est exclue. Le choix opéré par le Client est récapitulé dans la confirmation de commande.
Pour ces produits, le Client transmet ses mesures au Vendeur selon les modalités indiquées. Il est seul responsable de l’exactitude des mesures communiquées. Une erreur de mesure imputable au Client ne constitue pas un défaut de conformité et ne peut donner lieu ni à échange, ni à remboursement.
Le délai de fabrication indicatif de ces produits est précisé sur la fiche de chaque produit concerné. Il court à compter de la validation des mesures et s’ajoute au délai de livraison.
Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, qui exclut de ce droit la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion est rappelée sur la fiche de chaque produit concerné et le Client la confirme expressément avant la validation de sa commande.
Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international, selon les zones proposées lors de la commande. Certains produits hors normes, en raison de leurs dimensions, ne peuvent être expédiés que par un transporteur spécifique ; cette contrainte est signalée sur la fiche produit et peut restreindre les destinations disponibles.
Les produits en stock sont préparés et expédiés sous cinq (5) jours ouvrés en moyenne. Le délai d’acheminement dépend du transporteur et de la destination ; il est indiqué au panier.
En tout état de cause, et conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf pour les produits fabriqués à la commande ou sur mesure, pour lesquels le délai convenu est celui indiqué aux articles 7.2 et 7.3.
En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et son contenu en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, refuser le colis le cas échéant, et en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrables à contact@through-history.com, en joignant des photographies. Ces formalités facilitent le recours contre le transporteur ; leur inobservation ne prive toutefois pas le Client des garanties légales prévues à l’article 11.
Conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il communique. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou incomplète, ou au défaut de retrait d’un colis en point relais dans les délais impartis, sont à la charge du Client.
Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, le prix des produits peut être affiché hors TVA française, selon la réglementation applicable.
Les droits de douane, taxes à l’importation, TVA locale et frais de dédouanement éventuels sont à la charge exclusive du Client, qui en est le destinataire déclaré et l’importateur. Ces sommes sont réclamées par les autorités du pays de destination ou par le transporteur, indépendamment du Vendeur, qui n’en maîtrise ni le montant ni les modalités.
Le Client est également seul responsable de la vérification de la licéité de l’importation des produits commandés au regard de la réglementation de son pays de résidence, notamment s’agissant des reproductions d’armes, des équipements de tir à l’arc et des objets à lame. Le refus, la saisie ou la destruction d’un colis par les autorités douanières du pays de destination ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à remboursement.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au 10.4.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@through-history.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires et de la facture, et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Un article manifestement porté, utilisé en combat, modifié, ajusté ou lavé pourra faire l’objet d’une réfaction proportionnée à sa dépréciation.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client. Le Client est invité à choisir un mode d’expédition assorti d’un suivi ; il supporte le risque de perte du colis retourné jusqu’à sa réception par le Vendeur.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n’est pas remboursé. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
La mention « Satisfait ou remboursé » figurant sur le Site s’entend sous réserve des exclusions ci-dessus et des conditions d’état des produits retournés définies au 10.3.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garanties légales — information du consommateur
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose à une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l’adresse contact@through-history.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies ainsi que la référence de sa commande.
Ne relèvent pas des garanties légales les dommages résultant de l’usure normale, d’un défaut d’entretien, d’un stockage inadapté (humidité, moisissure), de la corrosion consécutive à l’absence d’entretien des pièces métalliques, d’une modification apportée au produit par le Client ou un tiers, ainsi que les dommages résultant d’un usage non conforme à la destination du produit au sens de l’article 12.
Les produits vendus sont des reproductions historiques à vocation de reconstitution, de spectacle, de collection ou d’exposition. Ils ne constituent pas des équipements de protection individuelle au sens du règlement (UE) 2016/425 et n’ont fait l’objet d’aucune certification à ce titre.
Les casques, cottes de mailles, protections, cales de combat et tuniques matelassées ne garantissent aucun niveau de protection déterminé. Leur usage dans le cadre d’activités de combat, sportives ou de spectacle relève de la responsabilité exclusive du Client, qui doit se conformer aux règlements de sa fédération, de son association ou de l’organisateur de l’événement, lesquels peuvent imposer des équipements homologués.
Le matériel d’archerie est destiné à un usage encadré, sur des sites autorisés, par des personnes formées. Le Client s’engage à en faire un usage conforme à la réglementation applicable et aux règles de sécurité en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’un usage inapproprié, d’un usage détourné, d’un usage sans encadrement ou d’un usage contraire aux règles de sécurité applicables à l’activité pratiquée.
La responsabilité du Vendeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit.
Les pièces métalliques non traitées (acier, fer) sont sujettes à l’oxydation et nécessitent un entretien régulier : essuyage après usage, application d’un corps gras adapté, stockage au sec. Les cuirs requièrent un entretien spécifique et ne doivent pas être séchés à proximité d’une source de chaleur. Les textiles en laine et en lin doivent être entretenus conformément aux indications figurant sur la fiche produit. L’absence d’entretien ne constitue pas un défaut de conformité.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
La vente et la mise à disposition des produits présentant le caractère d’arme ou d’élément d’arme au sens de la réglementation applicable, ainsi que du matériel d’archerie, sont interdites aux mineurs. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il aurait des motifs raisonnables de penser que cette condition n’est pas remplie, et de solliciter un justificatif d’âge.
Toute réclamation peut être adressée à contact@through-history.com ou par courrier au siège social. Le Vendeur s’engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable, et au plus tard sous quarante-huit (48) heures ouvrées.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et de saisir le médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.
Le médiateur dont relève le Vendeur est :
| Médiateur | Florian Boulhol |
|---|---|
| Adresse postale | 6 rue Paul Michel Perret, 69006 Lyon |
| Saisine | contact@through-history.com |
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect des obligations légales et comptables du Vendeur. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse contact@through-history.com. Les modalités détaillées du traitement figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’ensemble des éléments du Site — marque, logo, textes, descriptions de produits, recherches documentaires, photographies, illustrations et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d’incendie, de conflit armé, de grève des transporteurs, de défaillance généralisée des réseaux de communication ou de mesure administrative restrictive.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », ce choix ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation mentionné à l’article 16. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, exclus du droit de rétractation.)
À l’attention de : Goddons — Through History, 6 rue Paul Michel Perret, 69006 Lyon — contact@through-history.com
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du ou des produits : …………………………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Écrivez-nous à contact@through-history.com ou via notre formulaire de contact.